Urbanisme SVE
Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire pour votre projet ?
ATTENTION : Un PLU (plan local d'urbanisme) et une AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) régissent l'urbanisme de la commune depuis le 1er février 2019.
Il est important de les consulter avant l'élaboration de vos projets.
Ces documents consultables ci-dessous sont également disponibles en mairie.
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)
Afin de vous aider pour la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, plusieurs liens sont accessibles :
Un téléservice-guide, édité par le Ministère chargé de l'urbanisme, destiné aux usagers pour constituer vos demandes : Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme (AD'AU)
Vous pouvez consulter les plans cadastraux en cliquant ici
Vous pouvez imprimer les différents documents via les liens ci-dessous :
Annexe codemandeurs
PD : Permis de démolir cerfa n° 13405*09
DP : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis cerfa n° 13404*10
DPMI : Déclaration préalable pour maison individuelle ou ses annexes non soumis à permis cerfa n° 13703*10
DPLOT : Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis cerfa n° 13702*09
PC : Permis de construire cerfa n° 13406*11
PA : Permis d' aménager cerfa n° 88065*11 / 13409*11
PCMI : Permis de construire maison individuelle ou ses annexes cerfa n° 13406*11
PM : Permis modificatif en cours de validité cerfa n° 13411*11
CUa et CUb : Certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel cerfa n° 13410*08
PT : Transfert de permis en cours de validité cerfa n° 13412*10
A compter du 1er janvier 2022, les dossiers d'autorisation d'urbanisme pourront être déposés de manière dématérialisée en envoyant les formulaires dédiés et pièces associées à l'adresse suivante :
urbanisme.boncourt@orange.fr
Il s'agit d'un téléservice de saisine par voie électronique (SVE) vous permettant de réaliser toutes vos démarches d'autorisation d'urbanisme depuis chez vous !
ATTENTION, conditions pour que votre dépôt par SVE soit validé :
- Seules les demandes d'autorisations d'urbanisme dématérialisées envoyées sur la boite mail ci-dessus seront traitées.
- Vous devez OBLIGATOIREMENT accepter les conditions générales d'utilisation que vous trouverez ici et votre mail devra comporter la mention suivante :
"Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."
Toutefois, les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme en version papier restent possible : vous devez prendre rendez-vous avec la Mairie pour déposer le dossier, un recépissé de dépot sera établi après examen du dossier par la commission urbanisme.